Déclaration préalable n° 09304921C0008 à Neuilly-Plaisance pour 70 m² de logement
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier DP n° 09304921C0008
Demandeur
SCI DU MONTGUICHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 mars 2021 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304921C0008 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI DU MONTGUICHET.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le programme représente 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2021, soit 5 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-Plaisance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Neuilly-Plaisance
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 484 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 484 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 484 m² |
| Total | 484 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 484 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MONTGUICHET, dont l'adresse déclarée est à Gagny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU MONTGUICHET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522848092
- SIRET
- 52284809200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GAGNY (93220)
Autres dossiers de SCI DU MONTGUICHET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304921C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 07/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |