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Permis de construire Locaux N° 09304918C0018

Permis de construire à Neuilly-Plaisance pour 167 m² de locaux - 28 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Pasteur, Neuilly-Plaisance (93360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordé le 18 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304918C0018, instruit par la commune de Neuilly-Plaisance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 09304918C0018

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304918C0018, délivré le 18 octobre 2018 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Pasteur, Neuilly-Plaisance (93360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3994, C4081.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/10/2018

Chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3994 C4081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Locaux	240 m²	127 m²	40 m²	40 m²	127 m²	367 m²
Total	378 m²	127 m²	40 m²	40 m²	127 m²	505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Équipements publics	0 m²	127 m²	40 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Total locaux	240 m²	127 m²	40 m²	40 m²	127 m²	367 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 185 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784073306
SIRET: 78407330600010
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: NEUILLY PLAISANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304918C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Pasteur, Neuilly-Plaisance (93360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordé le 18 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304918C0018, instruit par la commune de Neuilly-Plaisance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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