Permis de construire n° 09304918C0014 à Neuilly-Plaisance pour 1 933 m² de logement, 24 Rue Du Gal Leclerc/ 98 Avenue Victor Hugo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 09304918C0014
Demandeur
SERRES CARADOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304918C0014 a été délivré le 18 septembre 2018 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Du Gal Leclerc/ 98 Avenue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est SERRES CARADOC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 14 T3 et 6 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C3427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2019
Achèvement (DAACT)
21/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Neuilly-Plaisance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 98 Avenue Victor Hugo
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 1 933 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 633 m² | 1 933 m² |
| Total | 300 m² | 1 933 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 633 m² | 1 933 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 14 | 6 | - | - | 30 |
| 3,3 % | 30,0 % | 46,7 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERRES CARADOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794269696
- SIRET
- 79426969600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92207)
Autres dossiers de SERRES CARADOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304918C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |