Permis de construire Logement N° 09304917C0003

Permis de construire n° 09304917C0003 à Neuilly-Plaisance pour 110 m² de logement, 15 Rue Pasteur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 09304917C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304917C0003, délivré le 3 mars 2017 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Pasteur.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
07/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 22 m² 88 m² 0 m² 0 m² 110 m² 247 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 45 m²
Total 270 m² 22 m² 88 m² 0 m² 88 m² 22 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-PLAISANCE (93360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304917C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Pasteur, à Neuilly-Plaisance (93360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304917C0003, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

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