Permis de construire n° 09304918C0031 à Neuilly-Plaisance pour 637 m² de locaux, 29 Rue Marguerite
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 09304918C0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304918C0031 a été délivré le 21 novembre 2018, pour un projet situé 29 Rue Marguerite.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2780, C2781, C2998. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-Plaisance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 853 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 490 m² |
| Total | 853 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 853 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 490 m² |
| Total locaux | 853 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 1 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY PLAISANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304918C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |