Permis de construire Locaux N° 09304824B0031

Permis de construire n° 09304824B0031 à Montreuil pour 135 m² de locaux, 106 Boulevard Theophile Sueur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 09304824B0031

Demandeur

LE MONTREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304824B0031 a été délivré le 8 août 2024, pour un projet situé 106 Boulevard Theophile Sueur. Le projet est porté par LE MONTREAU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 105 m² 11 m² 0 m² 0 m² 116 m² 211 m²
Locaux 146 m² 0 m² 19 m² 15 m² 30 m² -26 m² 120 m²
Total 241 m² 105 m² 30 m² 15 m² 30 m² 90 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 146 m² 0 m² 19 m² 15 m² 30 m² -26 m² 120 m²
Total locaux 146 m² 0 m² 19 m² 15 m² 30 m² -26 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MONTREAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481586691
SIRET
48158669100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304824B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Boulevard Theophile Sueur, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE MONTREAU et accordée le 8 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304824B0031, déposé en mairie de Montreuil.

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