Permis de construire Logement N° 09304823B0048

Permis de construire à Montreuil pour 214 m² de logement - 31 Rue Jules Ferry

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 09304823B0048

Demandeur

SWEETHOME

Cette page présente le permis de construire n° 09304823B0048, délivré le 5 juin 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Jules Ferry, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SWEETHOME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2023
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2025

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 214 m² 0 m² 13 m² 0 m² 201 m² 330 m²
Total 129 m² 214 m² 0 m² 13 m² 0 m² 201 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWEETHOME

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531671279
SIRET
53167127900036
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304823B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Jules Ferry, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SWEETHOME et accordé le 5 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304823B0048, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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