Permis de construire Logement N° 09304822B0096

Permis de construire n° 09304822B0096 à Montreuil pour 702 m² de logement, 2 Bis Rue Jules Ferry

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 09304822B0096

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304822B0096 a été délivré le 11 octobre 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Bis Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AQ360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 498 m²

Surface existante avant

3 589 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

3 698 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
Chantier (DOC)
07/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 924 m² 109 m² 593 m² 0 m² 0 m² 702 m² 3 626 m²
Locaux 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² -593 m² 72 m²
Total 3 589 m² 109 m² 593 m² 0 m² 593 m² 109 m² 3 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 4 1 - 8
- 12,5 % 25,0 % 50,0 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488777160
SIRET
48877716000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2006
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 498 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Jules Ferry, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS et accordé le 11 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304822B0096, déposé en mairie de Montreuil.

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