Déclaration préalable n° 09304823B0061 à Montreuil pour 40 m² de locaux, 69-71 Rue Pierre De
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier DP n° 09304823B0061
Demandeur
LEZARTS DANS LES MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304823B0061 a été accordée le 5 juin 2023, pour un projet situé 69-71 Rue Pierre De. Le dossier a été déposé par LEZARTS DANS LES MURS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ234, BZ395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 40 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 30 m² | 40 m² |
| Total | 10 m² | 40 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 30 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 m² | 40 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 30 m² | 40 m² |
| Total locaux | 10 m² | 40 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 30 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEZARTS DANS LES MURS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 499047983
- SIRET
- 49904798300022
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304823B0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |