Permis de construire Logement N° 09304819B0099

Permis de construire n° 09304819B0099 à Montreuil pour 502 m² de logement, 119 B Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 juillet 2020

Dossier PC n° 09304819B0099

Demandeur

HABITATS GROUPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304819B0099, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2020 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 119 B Rue De Paris. Le projet est porté par HABITATS GROUPES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 502 m² 0 m² 170 m² 0 m² 332 m² 502 m²
Total 170 m² 502 m² 0 m² 170 m² 0 m² 332 m² 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATS GROUPES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848097416
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304819B0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 502 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 119 B Rue De Paris, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITATS GROUPES ; la décision est intervenue le 24 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304819B0099, déposé en mairie de Montreuil.

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