Permis de construire Mixte N° 09304822B0119

Permis de construire à Montreuil pour 2 197 m² de logement et locaux - 40-48 Rue Beaumarchais

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 09304822B0119

Demandeur

MONTREUIL BEAUMARCHAIS SAS

Cette page présente le permis de construire n° 09304822B0119, délivré le 16 décembre 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 40-48 Rue Beaumarchais, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTREUIL BEAUMARCHAIS SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 8 T3, 9 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 122 m² d'habitation et 75 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS194, AS197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 753 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

2 197 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

2 652 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS194 AS197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²
Locaux 1 002 m² 75 m² 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 530 m²
Total 1 002 m² 2 197 m² 0 m² 547 m² 0 m² 1 650 m² 2 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 002 m² 75 m² 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 8 9 2 - 29
10,3 % 24,1 % 27,6 % 31,0 % 6,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTREUIL BEAUMARCHAIS SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890803141
SIRET
89080314100013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40-48 Rue Beaumarchais, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTREUIL BEAUMARCHAIS SAS et accordé le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 8 T3, 9 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 122 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304822B0119, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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