Permis de construire à Montreuil pour 2 652 m² de logement et locaux - 40-48 Rue Beaumarchais
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 16 décembre 2022 · Dossier PC n° 09304822B0119 · Demandeur : MONTREUIL BEAUMARCHAIS SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304822B0119, délivré le 16 décembre 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 40-48 Rue Beaumarchais, Montreuil (93100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MONTREUIL BEAUMARCHAIS SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 8 T3, 9 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 122 m² d'habitation et 75 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS194, AS197.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 122 m² | 2 122 m² |
| Locaux | 1 002 m² | 75 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² |
| Total | 1 002 m² | 2 197 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 1 650 m² | 2 652 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 002 m² | 75 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 7 | 8 | 9 | 2 | - | 29 |
| 10,3 % | 24,1 % | 27,6 % | 31,0 % | 6,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MONTREUIL BEAUMARCHAIS SAS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304822B0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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