Permis de construire Mixte N° 09304822B0119

Permis de construire n° 09304822B0119 à Montreuil pour 2 197 m² de logement et locaux, 40-48 Rue Beaumarchais

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 09304822B0119

Demandeur

MONTREUIL BEAUMARCHAIS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40-48 Rue Beaumarchais, le permis de construire n° 09304822B0119 a été délivré le 16 décembre 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de MONTREUIL BEAUMARCHAIS SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 8 T3, 9 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 122 m² d'habitation et 75 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS194, AS197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 753 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

2 197 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

2 652 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS194 AS197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²
Locaux 1 002 m² 75 m² 0 m² 547 m² 0 m² -472 m² 530 m²
Total 1 002 m² 2 197 m² 0 m² 547 m² 0 m² 1 650 m² 2 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 002 m² 75 m² 0 m² 547 m² 0 m² -472 m² 530 m²
dont Bureaux 1 002 m² 75 m² 0 m² 547 m² 0 m² -472 m² 530 m²
Total locaux 1 002 m² 75 m² 0 m² 547 m² 0 m² -472 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 8 9 2 - 29
10,3 % 24,1 % 27,6 % 31,0 % 6,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTREUIL BEAUMARCHAIS SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890803141
SIRET
89080314100013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de MONTREUIL BEAUMARCHAIS SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304822B0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40-48 Rue Beaumarchais, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MONTREUIL BEAUMARCHAIS SAS et accordée le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 8 T3, 9 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 122 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304822B0119, déposé en mairie de Montreuil.

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