Permis de construire Locaux N° 09304820B0111

Permis de construire n° 09304820B0111 à Montreuil pour 21 m² de locaux, 81 Bis Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 mars 2021

Dossier PC n° 09304820B0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304820B0111, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mars 2021 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 81 Bis Rue De Paris.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montreuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 98 m²
Locaux 250 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 271 m²
Total 369 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 271 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304820B0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 81 Bis Rue De Paris, à Montreuil (93100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304820B0111, déposé en mairie de Montreuil.

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