Permis de construire Logement N° 09304823B0069

Permis de construire n° 09304823B0069 à Montreuil pour 822 m² de logement, 38 Rue Des Caillots

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 09304823B0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304823B0069, délivré le 11 décembre 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 Rue Des Caillots.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, dont 4 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5 et 3 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG42, AG246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 524 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

822 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG42 AG246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 822 m² 0 m² 300 m² 0 m² 522 m² 822 m²
Total 300 m² 822 m² 0 m² 300 m² 0 m² 522 m² 822 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 4
Logements collectifs 2
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 3 6
- - - 16,7 % 33,3 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBLAY-SUR-SEINE (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304823B0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Des Caillots, à Montreuil (93100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5 et 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304823B0069, déposé en mairie de Montreuil.

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