Permis de construire n° 09304819B0129 à Montreuil pour 99 m² de locaux, Place Guernica / Rue Frank Espace Commercial Grand Angle
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 juillet 2020
Dossier PC n° 09304819B0129
Demandeur
DG FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304819B0129, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2020 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Place Guernica / Rue Frank Espace Commercial Grand Angle. Le projet est porté par DG FINANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ209, AJ210, AJ213. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Commercial Grand Angle
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 426 m² |
| Total | 327 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 327 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 426 m² |
| Total locaux | 327 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DG FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830911608
- SIRET
- 83091160800016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- EGUILLES (13510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304819B0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |