Permis de construire Logement N° 09304818B0129

Permis de construire n° 09304818B0129 à Montreuil pour 92 m² de logement

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 09304818B0129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304818B0129 a été délivré le 24 janvier 2019 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
10/11/2020
Autorisation
24/01/2019
3
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 295 m²
Total 203 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304818B0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 10/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304818B0129, déposé en mairie de Montreuil.

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