Permis de construire Mixte N° 09304817B0222

Permis de construire n° 09304817B0222 à Montreuil pour 2 785 m² de logement et locaux, 232-2 Rue De Paris

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 09304817B0222

Demandeur

SCCV MONTREUIL RUE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304817B0222 porte sur un projet situé 232-2 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est SCCV MONTREUIL RUE DE PARIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 16 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 627 m² d'habitation et 158 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 136 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

2 785 m²

Variation nette

+1 927 m²

Surface totale après

2 785 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2023

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 627 m² 2 627 m²
Locaux 858 m² 158 m² 0 m² 858 m² 0 m² -700 m² 158 m²
Total 858 m² 2 785 m² 0 m² 858 m² 0 m² 1 927 m² 2 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 158 m² 0 m² 165 m² 0 m² -7 m² 158 m²
Autres activités 693 m² 0 m² 0 m² 693 m² 0 m² -693 m² 0 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² -84 m² 0 m²
dont Entrepôt 609 m² 0 m² 0 m² 609 m² 0 m² -609 m² 0 m²
Total locaux 858 m² 158 m² 0 m² 858 m² 0 m² -700 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 18 16 7 - - 46
10,9 % 39,1 % 34,8 % 15,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTREUIL RUE DE PARIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829931534
SIRET
82993153400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 232-2 Rue De Paris, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MONTREUIL RUE DE PARIS et accordé le 28 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 14 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 16 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 627 m² d'habitation et 158 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304817B0222, déposé en mairie de Montreuil.

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