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Permis de construire Mixte N° 09304817B0222

Permis de construire à Montreuil pour 2 785 m² de logement et locaux - 232-2 Rue De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 232-2 Rue De Paris, Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MONTREUIL RUE DE PARIS et accordé le 28 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 14 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 627 m² d'habitation et 158 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0222, instruit par la commune de Montreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 09304817B0222

Demandeur

SCCV MONTREUIL RUE DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304817B0222, délivré le 28 mai 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 232-2 Rue De Paris, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MONTREUIL RUE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 16 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 2 627 m² d'habitation et 158 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 136 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

2 785 m²

Variation nette

+1 927 m²

Surface totale après

2 785 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/05/2018

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2023

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	46 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 627 m²	0 m²	2 627 m²	2 627 m²
Locaux	858 m²	158 m²	858 m²	0 m²	158 m²
Total	858 m²	2 785 m²	858 m²	1 927 m²	2 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²
Commerce et services	165 m²	158 m²	165 m²	158 m²
Entrepôt	609 m²	0 m²	609 m²	0 m²
Total locaux	858 m²	158 m²	858 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	46
Logements collectifs	46
Collectifs hors résidence	46

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	18	16	7	-	-	46
10,9 %	39,1 %	34,8 %	15,2 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTREUIL RUE DE PARIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 829931534
SIRET: 82993153400012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304817B0222
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 232-2 Rue De Paris, Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MONTREUIL RUE DE PARIS et accordé le 28 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 14 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 16 T3, 7 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 627 m² d'habitation et 158 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0222, instruit par la commune de Montreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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