Permis de construire Locaux N° 09304817B0225

Permis de construire n° 09304817B0225 à Montreuil pour 1 323 m² de locaux, 46 Rue Colmet Lepinay

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 09304817B0225

Demandeur

SCI VAPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue Colmet Lepinay, le permis de construire n° 09304817B0225 a été délivré le 18 mai 2018 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par SCI VAPRO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 323 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BQ131, BQ130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

1 317 m²

Surface créée

1 323 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

2 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2018
3
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ131 BQ130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² -161 m² 0 m²
Locaux 1 156 m² 1 323 m² 0 m² 331 m² 0 m² 992 m² 2 148 m²
Total 1 317 m² 1 323 m² 0 m² 492 m² 0 m² 831 m² 2 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 156 m² 1 323 m² 0 m² 331 m² 0 m² 992 m² 2 148 m²
dont Bureaux 1 156 m² 1 323 m² 0 m² 331 m² 0 m² 992 m² 2 148 m²
Total locaux 1 156 m² 1 323 m² 0 m² 331 m² 0 m² 992 m² 2 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAPRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431672674
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0225
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Colmet Lepinay, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI VAPRO et accordé le 18 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304817B0225, déposé en mairie de Montreuil.

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