Permis de construire Logement N° 09304818B0022

Permis de construire n° 09304818B0022 à Montreuil pour 127 m² de logement, 62 Av Pdt Salvador Allende

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 09304818B0022

Demandeur

FIGUEIREDO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304818B0022 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé 62 Av Pdt Salvador Allende. Le projet est porté par FIGUEIREDO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 65 m² 62 m² 0 m² 0 m² 127 m² 197 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 132 m² 65 m² 62 m² 0 m² 62 m² 65 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIGUEIREDO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818242331
SIRET
81824233100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304818B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 62 Av Pdt Salvador Allende, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIGUEIREDO et accordé le 28 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 30 mai 2018, achèvement déclaré le 3 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304818B0022, déposé en mairie de Montreuil.

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