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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304816B0016

Permis de démolir n° 09304816B0016 à Montreuil, 39 Rue De La Solidarite

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STANROC REAL ESTATE et autorisé le 19 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304816B0016, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PD n° 09304816B0016

Demandeur

STANROC REAL ESTATE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09304816B0016 a été délivré le 19 août 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 39 Rue De La Solidarite. Le dossier a été déposé par STANROC REAL ESTATE.

Le terrain d'assiette couvre 866 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BQ73. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 295 permis de démolir référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2016

Surface du terrain

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/08/2016

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BQ73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	866 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STANROC REAL ESTATE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 750319212
SIRET: 75031921200023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2012
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304816B0016
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue De La Solidarite à Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STANROC REAL ESTATE et autorisé le 19 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304816B0016, déposé en mairie de Montreuil.

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