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Déclaration préalable Locaux N° 09304817B0240

Déclaration préalable n° 09304817B0240 à Montreuil pour 134 m² de locaux, 148 Bd Chanzy

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 148 Bd Chanzy, à Montreuil (93100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI UNZA ; la décision est intervenue le 16 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304817B0240, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 août 2017

Dossier DP n° 09304817B0240

Demandeur

SCI UNZA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 148 Bd Chanzy, la déclaration préalable n° 09304817B0240 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI UNZA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 049 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV175. L'ensemble des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 049 m²

Surface existante avant

11 903 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

11 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	10 674 m²	0 m²	0 m²	10 674 m²
Locaux	1 229 m²	134 m²	134 m²	1 229 m²
Total	11 903 m²	134 m²	134 m²	11 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 105 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	971 m²
Équipements publics	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²
Autres activités	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	134 m²
dont Bureaux	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total locaux	1 229 m²	134 m²	134 m²	0 m²	1 229 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI UNZA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830136404
SIRET: 83013640400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304817B0240
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	16 août 2017
Date de dépôt	04/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 049 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 148 Bd Chanzy, à Montreuil (93100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI UNZA ; la décision est intervenue le 16 août 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304817B0240, déposé en mairie de Montreuil.

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PC n°09304816B0212 Mixte Terminé

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21 Rue Du Capitaine Dreyfus

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17 août 2017 54 m² SDP

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4 Rue Du Progres

Montreuil (93100)

Transformation avec extension

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DP n°09304817B0236 Logement Terminé

90 Rue De La Federation

Montreuil (93100)

Transformation sans extension

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