Déclaration préalable à Montreuil pour 11 903 m² de locaux - 148 Bd Chanzy
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 16 août 2017 · Dossier DP n° 09304817B0240 · Demandeur : SCI UNZA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09304817B0240, accordée le 16 août 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 148 Bd Chanzy, Montreuil (93100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI UNZA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 049 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV175.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 674 m² |
| Locaux | 1 229 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 1 229 m² |
| Total | 11 903 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 11 903 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Artisanat | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 971 m² |
| Services publics | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total locaux | 1 229 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 1 229 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304817B0240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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