Permis de construire à Montreuil pour 456 m² de locaux - 18 Rue Desire Preaux
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 9 août 2017 · Dossier PC n° 09304817B0071 · Demandeur : CELERON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304817B0071, délivré le 9 août 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Desire Preaux, Montreuil (93100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CELERON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR115.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 298 m² | 214 m² | 131 m² | 129 m² | 58 m² | 158 m² | 456 m² |
| Total | 371 m² | 214 m² | 131 m² | 129 m² | 131 m² | 85 m² | 456 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 111 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 184 m² |
| Artisanat | 0 m² | 214 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Entrepôts | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 298 m² | 214 m² | 131 m² | 129 m² | 58 m² | 158 m² | 456 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304817B0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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