Déclaration préalable à Montreuil pour 1 629 m² de logement - 174 Avenue Salvador Allende
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 21 mars 2017 · Dossier DP n° 09304817B0069 · Demandeur : SCI FLORE IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09304817B0069, accordée le 21 mars 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 174 Avenue Salvador Allende, Montreuil (93100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI FLORE IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux. La répartition par taille comprend 15 T1, 3 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D95.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 446 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 613 m² |
| Locaux | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² |
| Total | 462 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 629 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 3 | - | - | - | - | 18 |
| 83,3 % | 16,7 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304817B0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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