Permis de construire n° 09304816B0005 à Montreuil pour 117 m² de logement, 69/71 Bd Henri Barbusse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 09304816B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304816B0005, délivré le 30 mars 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 69/71 Bd Henri Barbusse.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 117 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 083 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 197, AD 194, AD 195. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Henri Barbusse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 083 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 1 045 m² à 1 035 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 665 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 782 m² |
| Locaux | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 117 m² | -127 m² | 253 m² |
| Total | 1 045 m² | 0 m² | 117 m² | 10 m² | 117 m² | -10 m² | 1 035 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304816B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 15/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AD 197, AD 194, AD 195 à Montreuil (93100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Henri Barbusse à Montreuil (93100)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Henri Barbusse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.