Permis de construire n° 09304816B0014 à Montreuil pour 766 m² de logement, 9 avenue du Docteur Fernand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 09304816B0014
Demandeur
9FL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304816B0014 porte sur un projet situé 9 avenue du Docteur Fernand. La société de promotion immobilière 9FL porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 338 m², le programme représente 766 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 68. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 338 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 766 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | 4 | 3 | - | - | 13 |
| 23,1 % | 23,1 % | 30,8 % | 23,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière 9FL, une SCI basée à Paris.
Demandeur
9FL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812981595
- SIRET
- 81298159500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304816B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 10/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |