Déclaration préalable n° 09304816B0089 à Montreuil pour 150 m² de logement, 42 Bi Rue Moliere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier DP n° 09304816B0089
Demandeur
SCI 42 MOLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09304816B0089 a été accordée le 5 avril 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 42 Bi Rue Moliere. SCI 42 MOLIERE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 050 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2016.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BP 104. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Moliere, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2016. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 050 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 555 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 705 m² |
| Locaux | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 143 m² |
| Total | 848 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 848 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 42 MOLIERE, une société civile basée à Montreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 42 MOLIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 505138636
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304816B0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 30/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BP 104 à Montreuil (93100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Moliere à Montreuil (93100)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Moliere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.