Permis de construire n° 09304815B0170 à Montreuil pour 567 m² de logement, 51 rue de Vincennes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 09304815B0170
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304815B0170 a été délivré le 22 mars 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 51 rue de Vincennes.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 406 m² issus de transformation sur un terrain de 846 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 208. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Vincennes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
03/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 846 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve et 406 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 406 m² parmi les 465 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 465 m² à 567 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 161 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
| Locaux | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 406 m² | -465 m² | 0 m² |
| Total | 465 m² | 161 m² | 406 m² | 59 m² | 406 m² | 102 m² | 567 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | 1 | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 03/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Vincennes à Montreuil (93100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Vincennes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.