Permis de construire Mixte N° 09304815B0185

Permis de construire n° 09304815B0185 à Montreuil pour 2 318 m² de logement et locaux, 56 avenue du President Wilson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 09304815B0185

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304815B0185 porte sur un projet situé 56 avenue du President Wilson. L'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 1 600 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 39 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 951 m², soit 58 m² par logement. S'y ajoutent 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 94, BO 98, BO 97. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue du President Wilson, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

951 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

2 318 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/08/2021. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
11/08/2021
Autorisation
27/05/2016
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2021

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 94 BO 98 BO 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 600 m² existants et construit 2 318 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 951 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 600 m² à 2 318 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 243 m² 2 243 m²
Locaux 1 600 m² 75 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² -1 525 m² 75 m²
Total 1 600 m² 2 318 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 718 m² 2 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres activités 1 600 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² -1 600 m² 0 m²
dont Bureaux 1 600 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² -1 600 m² 0 m²
Total locaux 1 600 m² 75 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² -1 525 m² 75 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 39.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 18 13 5 1 - 39
5,1 % 46,2 % 33,3 % 12,8 % 2,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 39 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
PARIS (75009)

Autres dossiers de ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304815B0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 11/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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