Permis de construire n° 09304815B0165 à Montreuil pour 92 m² de locaux, 163 boulevard Theophile Sueur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 09304815B0165
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304815B0165 a été délivré le 13 juin 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 163 boulevard Theophile Sueur.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 53 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 326 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2016, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 218, CI 220. La voie, boulevard Theophile Sueur, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 326 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 222 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 222 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 169 m² |
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 222 m² | 39 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 39 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 39 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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