Permis de construire Locaux N° 09304820B0119

Permis de construire n° 09304820B0119 à Montreuil pour 187 m² de locaux, 133 Avenue Du President Wilson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 avril 2021

Dossier PC n° 09304820B0119

Demandeur

SCI COMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304820B0119, ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2021 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 133 Avenue Du President Wilson. Le dossier a été déposé par SCI COMES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BQ51, BQ215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ51 BQ215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Locaux 201 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 201 m²
Total 389 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 201 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 201 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 201 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411953771
SIRET
41195377100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304820B0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 133 Avenue Du President Wilson, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI COMES ; la décision est intervenue le 13 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 9 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304820B0119, déposé en mairie de Montreuil.

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