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Permis de construire Mixte N° 09304815B0137

Permis de construire n° 09304815B0137 à Montreuil pour 1 186 m² de logement et locaux, 60 / Rue Beaumarchais

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 60 / Rue Beaumarchais, à Montreuil (93100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION CASIP-COJASOR et accordé le 19 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304815B0137, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 09304815B0137

Demandeur

FONDATION CASIP-COJASOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304815B0137 porte sur un projet situé 60 / Rue Beaumarchais. Le projet est porté par FONDATION CASIP-COJASOR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 22 m² d'habitation et 24 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS195, AS196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

1 392 m²

Surface créée

1 186 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

1 294 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/02/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2018

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS195 AS196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	108 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	130 m²
Locaux	1 284 m²	24 m²	1 140 m²	144 m²	1 140 m²	-120 m²	1 164 m²
Total	1 392 m²	46 m²	1 140 m²	144 m²	1 140 m²	-98 m²	1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	24 m²	1 140 m²	0 m²	0 m²	1 164 m²	1 164 m²
Autres activités	1 284 m²	0 m²	0 m²	144 m²	1 140 m²	-1 284 m²	0 m²
dont Bureaux	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	-176 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 108 m²	0 m²	0 m²	144 m²	964 m²	-1 108 m²	0 m²
Total locaux	1 284 m²	24 m²	1 140 m²	144 m²	1 140 m²	-120 m²	1 164 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION CASIP-COJASOR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 429212111
SIRET: 42921211100018
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: PARIS (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304815B0137
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 60 / Rue Beaumarchais, à Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION CASIP-COJASOR et accordé le 19 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304815B0137, déposé en mairie de Montreuil.

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