La déclaration préalable n° 09304815B0398 a été accordée le 16 février 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue Yves Farge.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 32 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 22 800 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2016.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CM 282. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 800 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2016. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/02/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt

18/02/2016

Autorisation

16/02/2016

Chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/02/2016

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 22 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Locaux	32 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
Total	32 m²	32 m²	32 m²	0 m²	32 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304815B0398
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	18/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montreuil

PC n°09304815B0131 Mixte Terminé

100-1 Rue Alexis Pesnon

Montreuil (93100)

Nouvelle construction

18 janv. 2016 3 277 m² SDP VILLA ALEXIS PESNON

PC n°09304815B0193 Logement Terminé

12 Villa de la Seigneurie

Montreuil (93100)

Extension sans transformation

09 févr. 2016 26 m² SDP

PC n°09304815B0144 Logement Commencé

48-50 Rue de Vincennes

Montreuil (93100)

Extension sans transformation

10 févr. 2016 66 m² SDP

PC n°09304815B0137 Mixte Terminé

60 / Rue Beaumarchais

Montreuil (93100)

Transformation avec diminution

19 févr. 2016 1 186 m² SDP FONDATION CASIP-COJASOR

DP n°09304816B0048 Locaux Autorisé

154 boulevard Theophile Sueur / 32 Ru

Montreuil (93100)

Extension sans transformation

26 févr. 2016 70 m² SDP ORANGE

DP n°09304816B0053 Logement Autorisé

89 avenue du President Wilso

Montreuil (93100)

Transformation avec diminution

08 mars 2016 423 m² SDP

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Permis d'aménager à Montreuil

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304 autorisations