Permis de construire Logement N° 09304814B0175

Permis de construire n° 09304814B0175 à Montreuil pour 7 449 m² de logement, 8 Boulevard Chanzy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 09304814B0175

Demandeur

CONNEMARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Boulevard Chanzy, le permis de construire n° 09304814B0175 a été délivré le 20 novembre 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). CONNEMARA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 7 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 784 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 225 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 212 T1 et 13 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR236, AR229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 784 m²

Surface existante avant

58 393 m²

Surface créée

7 449 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

58 631 m²

Logements créés

225

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/09/2017
2
Autorisation
20/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR236 AR229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 225 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 951 m² 642 m² 6 807 m² 0 m² 0 m² 7 449 m² 29 400 m²
Locaux 36 442 m² 0 m² 0 m² 404 m² 6 807 m² -7 211 m² 29 231 m²
Total 58 393 m² 642 m² 6 807 m² 404 m² 6 807 m² 238 m² 58 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 225
Logements collectifs 225
En résidence 225

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
212 13 - - - - 225
94,2 % 5,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONNEMARA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482166550
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304814B0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 05/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 225 logements en collectif, pour 7 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Boulevard Chanzy, à Montreuil (93100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONNEMARA et accordée le 20 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 212 T1 et 13 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304814B0175, déposé en mairie de Montreuil.

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