Permis de construire à Montreuil pour 58 631 m² de logement - 8 Boulevard Chanzy
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 20 novembre 2017 · Dossier PC n° 09304814B0175 · Demandeur : CONNEMARA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304814B0175, délivré le 20 novembre 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 Boulevard Chanzy, Montreuil (93100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONNEMARA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 58 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 784 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 225 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 212 T1, 13 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR236, AR229.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 225 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 951 m² | 642 m² | 6 807 m² | 0 m² | 0 m² | 7 449 m² | 29 400 m² |
| Locaux | 36 442 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 6 807 m² | 0 m² | 29 231 m² |
| Total | 58 393 m² | 642 m² | 6 807 m² | 404 m² | 6 807 m² | 238 m² | 58 631 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 225 |
| Logements collectifs | 225 |
| En résidence | 225 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 212 | 13 | - | - | - | - | 225 |
| 94,2 % | 5,8 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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