Permis de construire Logement N° 09304817B0158

Permis de construire n° 09304817B0158 à Montreuil pour 162 m² de logement, 61 Rue Des Quatres Ruelles

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 09304817B0158

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304817B0158 porte sur un projet situé 61 Rue Des Quatres Ruelles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS165. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

191 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
24/09/2019
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVERNES (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 24/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Rue Des Quatres Ruelles, à Montreuil (93100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304817B0158, déposé en mairie de Montreuil.

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