Permis de construire n° 09304814B0166 à Montreuil pour 521 m² de logement, 39 rue du Colonel Delorme
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 09304814B0166
Demandeur
39 DELORME MONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304814B0166 a été délivré le 12 mars 2015 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39 rue du Colonel Delorme. Le projet est porté par 39 DELORME MONTREUIL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 123 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 238 m², le programme représente 521 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2017, soit 2 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 158. La voie, rue du Colonel Delorme, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
17/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 123 m² existants et construit 521 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 238 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 521 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 123 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 123 m² à 521 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 521 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 398 m² | 521 m² |
| Total | 123 m² | 521 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 398 m² | 521 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 3 | 1 | - | - | 8 |
| 12,5 % | 37,5 % | 37,5 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 39 DELORME MONTREUIL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
39 DELORME MONTREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751210972
- SIRET
- 75121097200012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304814B0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 17/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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