Permis de construire Locaux N° 09304814B0140

Permis de construire n° 09304814B0140 à Montreuil pour 5 875 m² de locaux, 42 Rue Armand Carrel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 09304814B0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304814B0140, délivré le 1 septembre 2014 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 Rue Armand Carrel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 875 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC24. Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 741 m²

Surface existante avant

2 138 m²

Surface créée

5 875 m²

Variation nette

+3 737 m²

Surface totale après

5 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

18/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
19/07/2016
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
19/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2018

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 138 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 0 m² -2 138 m² 0 m²
Locaux 0 m² 5 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 875 m² 5 875 m²
Total 2 138 m² 5 875 m² 0 m² 2 138 m² 0 m² 3 737 m² 5 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 875 m² 5 875 m²
dont Bureaux 0 m² 5 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 875 m² 5 875 m²
Total locaux 0 m² 5 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 875 m² 5 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304814B0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 19/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Armand Carrel, à Montreuil (93100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 juillet 2016, achèvement déclaré le 18 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304814B0140, déposé en mairie de Montreuil.

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