Permis de construire Logement N° 09304814B0063

Permis de construire n° 09304814B0063 à Montreuil pour 100 m² de logement, 15 Rue Michelet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 09304814B0063

Demandeur

SAS MARTEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2014 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304814B0063 porte sur un projet situé 15 Rue Michelet. Le demandeur déclaré est SAS MARTEAU.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BJ207. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

2 108 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

2 108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BJ207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 640 m²
Locaux 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 1 468 m²
Total 2 108 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MARTEAU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
672049376
SIRET
67204937600052
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1967
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304814B0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Michelet, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS MARTEAU et accordé le 21 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304814B0063, déposé en mairie de Montreuil.

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