Permis de construire à Montreuil pour 8 315 m² de logement et locaux - 45 Rue Armand Carrel
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 9 février 2017 · Dossier PC n° 09304816B0179 · Demandeur : HABITAT MONTREUILLOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304816B0179, délivré le 9 février 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue Armand Carrel, Montreuil (93100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT MONTREUILLOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 701 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 16, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 3 T4, 2 T5, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 1 188 m² d'habitation et 130 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD39, BD40, BD81.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 969 m² | 1 188 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 770 m² | 7 739 m² |
| Locaux | 446 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 576 m² |
| Total | 7 415 m² | 1 318 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 900 m² | 8 315 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 446 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 576 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 3 | 3 | 2 | - | 16 |
| - | 50,0 % | 18,8 % | 18,8 % | 12,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304816B0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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