Permis de construire Locaux N° 09304814B0021

Permis de construire n° 09304814B0021 à Montreuil pour 191 m² de locaux, 24 Rue Robespiere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 09304814B0021

Demandeur

SCI CENTRE ROBESPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304814B0021 a été délivré le 27 août 2014, pour un projet situé 24 Rue Robespiere. La demande émane de SCI CENTRE ROBESPIERRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 172 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY128, AY229. Ce dossier fait partie des 1 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
02/07/2016
Autorisation
27/08/2014
3
Chantier (DOC)
02/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY128 AY229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 170 m²
Locaux 300 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 472 m²
Total 451 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 472 m²
Total locaux 300 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CENTRE ROBESPIERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414553107
SIRET
41455310700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304814B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 02/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Robespiere, à Montreuil (93100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CENTRE ROBESPIERRE et accordé le 27 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304814B0021, déposé en mairie de Montreuil.

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