Permis de construire n° 09304726C0012 à Montfermeil pour 351 m² de locaux, 22 Avenue Marcel Dassault
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier PC n° 09304726C0012
Demandeur
DINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304726C0012 a été délivré le 14 septembre 2026 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 22 Avenue Marcel Dassault. Le demandeur déclaré est DINA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2026 (médiane : environ 4 mois). L'ensemble des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfermeil
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 160 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 58 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 58 m² | 351 m² |
| Total | 293 m² | 58 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 58 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | -293 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 58 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total locaux | 293 m² | 58 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 58 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853086155
- SIRET
- 85308615500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
Autres dossiers de DINA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304726C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 13/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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