Permis de construire Logement N° 09304724C0057

Permis de construire n° 09304724C0057 à Montfermeil pour 116 m² de logement, 126 Rue De Coubron

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 09304724C0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09304724C0057 a été délivré le 8 janvier 2025 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 126 Rue De Coubron.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F416, F609. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

659 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F416 F609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 249 m²
Total 133 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304724C0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 126 Rue De Coubron, à Montfermeil (93370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2025, ouverture de chantier le 20 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304724C0057, déposé en mairie de Montfermeil.

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