Permis de construire n° 09304720C0020 à Montfermeil pour 139 m² de logement, 134 rue de Coubron
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PC n° 09304720C0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2020 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304720C0020 porte sur un projet situé 134 rue de Coubron.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 593 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/02/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 905. Sur la même voie, rue de Coubron, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables à Montfermeil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 593 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.
La surface de plancher passe de 172 m² à 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 139 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 77 m² | 249 m² |
| Total | 172 m² | 139 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 77 m² | 249 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304720C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 16/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Coubron à Montfermeil (93370)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Coubron depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.