Déclaration préalable Logement N° 09304724C0155

Déclaration préalable n° 09304724C0155 à Montfermeil pour 134 m² de logement, 54/56 Avenue Des Marguerites

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier DP n° 09304724C0155

Demandeur

SCI MENPHYS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09304724C0155, accordée le 16 décembre 2024 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 54/56 Avenue Des Marguerites. Le demandeur déclaré est SCI MENPHYS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P380, P495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2025

Achèvement (DAACT)

19/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/12/2024
Chantier (DOC)
16/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2025

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P380 P495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Total 225 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MENPHYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822250759
SIRET
82225075900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304724C0155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54/56 Avenue Des Marguerites, à Montfermeil (93370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MENPHYS et accordé le 16 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 16 février 2025, achèvement déclaré le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304724C0155, déposé en mairie de Montfermeil.

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