Déclaration préalable Locaux N° 09304725C0005

Déclaration préalable n° 09304725C0005 à Montfermeil pour 87 m² de locaux, 47 Avenue Du Muguet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier DP n° 09304725C0005

Demandeur

VISHWA NIRMALA DHARMA - SAHAJA YOGA, SIGNIFIANT PURE RELIGION UNIVERSELLE : UNION SPONTANEE AVEC LE SOI. SIGLE: VND.

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mars 2025 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09304725C0005 porte sur un projet situé 47 Avenue Du Muguet. Le projet est porté par VISHWA NIRMALA DHARMA - SAHAJA YOGA, SIGNIFIANT PURE RELIGION UNIVERSELLE : UNION SPONTANEE AVEC LE SOI. SIGLE: VND..

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P867. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 245 m²
Locaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 332 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VISHWA NIRMALA DHARMA - SAHAJA YOGA, SIGNIFIANT PURE RELIGION UNIVERSELLE : UNION SPONTANEE AVEC LE SOI. SIGLE: VND.

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
421513144
SIRET
42151314400020
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304725C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 47 Avenue Du Muguet, à Montfermeil (93370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VISHWA NIRMALA DHARMA - SAHAJA YOGA, SIGNIFIANT PURE RELIGION UNIVERSELLE : UNION SPONTANEE AVEC LE SOI. SIGLE: VND. et accordé le 21 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304725C0005, déposé en mairie de Montfermeil.

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