Permis de construire n° 09304720C0018 à Montfermeil pour 191 m² de logement, 79 avenue Emile Cossonneau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 09304720C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304720C0018 a été délivré le 20 juillet 2020 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 79 avenue Emile Cossonneau.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 322 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle R 1014, R 304. La voie, avenue Emile Cossonneau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 558 permis de construire et déclarations préalables à Montfermeil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 322 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 191 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 2 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304720C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Emile Cossonneau à Montfermeil (93370)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Emile Cossonneau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.