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Permis de construire Locaux N° 09304720C0011

Permis de construire à Montfermeil pour 2 485 m² de locaux - 44/46 Avenue Vaucanson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44/46 Avenue Vaucanson, Montfermeil (93370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CIEL et accordé le 25 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304720C0011, instruit par la commune de Montfermeil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 09304720C0011

Demandeur

SCI CIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304720C0011, délivré le 25 août 2020 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 44/46 Avenue Vaucanson, Montfermeil (93370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CIEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F959, F962.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 879 m²

Surface existante avant

1 385 m²

Surface créée

2 485 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

2 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/08/2020

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F959 F962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 385 m²	1 100 m²	1 385 m²	0 m²	1 385 m²	1 100 m²	2 485 m²
Total	1 385 m²	1 100 m²	1 385 m²	0 m²	1 385 m²	1 100 m²	2 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 385 m²	1 100 m²	724 m²	1 385 m²	439 m²	1 824 m²
Entrepôt	0 m²	0 m²	661 m²	0 m²	661 m²	661 m²
Total locaux	1 385 m²	1 100 m²	1 385 m²	1 385 m²	1 100 m²	2 485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CIEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852952514
SIRET: 85295251400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304720C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44/46 Avenue Vaucanson, Montfermeil (93370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CIEL et accordé le 25 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304720C0011, instruit par la commune de Montfermeil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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