Permis de construire n° 09304720C0024 à Montfermeil pour 638 m² de logement et locaux, 193 - Avenue Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 09304720C0024
Demandeur
SCI PAUL BERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304720C0024 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un projet situé 193 - Avenue Jean Jaures. SCI PAUL BERTIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 12 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 9 des 12 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 538 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 099 m². Les locaux représentent 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/01/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence R 705, R 706. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 558 permis de construire et déclarations préalables à Montfermeil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 099 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 538 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 324 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 654 m² à 1 094 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 538 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 488 m² | 818 m² |
| Locaux | 324 m² | 0 m² | 100 m² | 48 m² | 100 m² | -48 m² | 276 m² |
| Total | 654 m² | 538 m² | 100 m² | 98 m² | 100 m² | 440 m² | 1 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 126 m² |
| Autres activités | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 100 m² | -148 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 100 m² | -148 m² | 150 m² |
| Total locaux | 324 m² | 0 m² | 100 m² | 48 m² | 100 m² | -48 m² | 276 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 12.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 9 | - | - | - | 12 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PAUL BERTIN, dont l'adresse déclarée est à Montfermeil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PAUL BERTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851996934
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304720C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 21/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Jaures à Montfermeil (93370)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.