Permis de construire Mixte N° 09304720C0024

Permis de construire n° 09304720C0024 à Montfermeil pour 638 m² de logement et locaux, 193 - Avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 09304720C0024

Demandeur

SCI PAUL BERTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304720C0024 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un projet situé 193 - Avenue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SCI PAUL BERTIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 9 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont R705, R706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 099 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

1 094 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
21/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R705 R706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 538 m² 0 m² 50 m² 0 m² 488 m² 818 m²
Locaux 324 m² 0 m² 100 m² 48 m² 100 m² -48 m² 276 m²
Total 654 m² 538 m² 100 m² 98 m² 100 m² 440 m² 1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 26 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 126 m²
Autres activités 298 m² 0 m² 0 m² 48 m² 100 m² -148 m² 150 m²
dont Entrepôt 298 m² 0 m² 0 m² 48 m² 100 m² -148 m² 150 m²
Total locaux 324 m² 0 m² 100 m² 48 m² 100 m² -48 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 - - - 12
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAUL BERTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851996934
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304720C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 193 - Avenue Jean Jaures, à Montfermeil (93370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PAUL BERTIN et accordé le 8 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304720C0024, déposé en mairie de Montfermeil.

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