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Permis de construire Locaux N° 09304722C0015

Permis de construire à Montfermeil pour 710 m² de locaux - 110 Avenue Vaucanson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Avenue Vaucanson, Montfermeil (93370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'AVENIR DE L'OUVERTURE et accordé le 8 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304722C0015, instruit par la commune de Montfermeil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 09304722C0015

Demandeur

L'AVENIR DE L'OUVERTURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304722C0015, délivré le 8 août 2022 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 110 Avenue Vaucanson, Montfermeil (93370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'AVENIR DE L'OUVERTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 525 m² en bureaux, 185 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 860 m²

Surface existante avant

1 257 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

1 967 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt

01/12/2022

Autorisation

08/08/2022

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 257 m²	710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	710 m²	1 967 m²
Total	1 257 m²	710 m²	0 m²	0 m²	0 m²	710 m²	1 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	114 m²	525 m²	525 m²	639 m²
Commerce et services	1 143 m²	185 m²	185 m²	1 328 m²
Total locaux	1 257 m²	710 m²	710 m²	1 967 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AVENIR DE L'OUVERTURE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788846004
SIRET: 78884600400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304722C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 août 2022
Date de dépôt	01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Avenue Vaucanson, Montfermeil (93370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'AVENIR DE L'OUVERTURE et accordé le 8 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304722C0015, instruit par la commune de Montfermeil.

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