Permis de construire Mixte N° 09304617C0029

Permis de construire à Livry-Gargan pour 4 371 m² de logement et locaux - 18 Avenue Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 09304617C0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09304617C0029, délivré le 30 juin 2017 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18 Avenue Aristide Briand, Livry-Gargan (93190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 26 T2, 32 T3, 7 T4, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 4 209 m² d'habitation et 162 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F3318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 544 m²

Surface existante avant

2 080 m²

Surface créée

4 371 m²

Variation nette

+2 291 m²

Surface totale après

4 371 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2019

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F3318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 209 m² 4 209 m²
Locaux 2 080 m² 162 m² 0 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Total 2 080 m² 4 371 m² 0 m² 2 080 m² 0 m² 2 291 m² 4 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 040 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 040 m² 162 m² 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Total locaux 2 080 m² 162 m² 0 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 162 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 26 32 7 - - 73
11,0 % 35,6 % 43,8 % 9,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCY-VOISINS (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304617C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue Aristide Briand, Livry-Gargan (93190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 26 T2, 32 T3, 7 T4, dont 23 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 209 m² d'habitation et 162 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304617C0029, instruit par la commune de Livry-Gargan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Livry-Gargan

Autres types d'autorisations à Livry-Gargan