Permis de construire Logement N° 09501816O0102

Permis de construire à Argenteuil pour 4 394 m² de logement - 29-31 Rue Du Lieutenant Colonel

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 09501816O0102

Demandeur

SNC LNC DELTA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09501816O0102, délivré le 26 juillet 2017 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 29-31 Rue Du Lieutenant Colonel, Argenteuil (95100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC DELTA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 22 T3, 20 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN548, BN550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 448 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

4 394 m²

Variation nette

+3 882 m²

Surface totale après

4 394 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

02/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
27/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2021

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN548 BN550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 512 m² 4 394 m² 0 m² 512 m² 0 m² 3 882 m² 4 394 m²
Total 512 m² 4 394 m² 0 m² 512 m² 0 m² 3 882 m² 4 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 26 22 20 - - 69
1,4 % 37,7 % 31,9 % 29,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC DELTA PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813178837
SIRET
81317883700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92473)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501816O0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29-31 Rue Du Lieutenant Colonel, Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC DELTA PROMOTION et accordé le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 février 2018, achèvement déclaré le 2 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 22 T3, 20 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501816O0102, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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