Permis de construire n° 09304617C0033 à Livry-Gargan pour 4 285 m² de logement, 9 11 Avenue Lucie Aubrac
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 09304617C0033
Demandeur
SCCV LUCIE AUBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304617C0033, délivré le 28 juin 2017 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 11 Avenue Lucie Aubrac. Le projet est porté par SCCV LUCIE AUBRAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 127 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1641. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 127 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 285 m² | 4 285 m² |
| Total | 0 m² | 4 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 285 m² | 4 285 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 127 |
| Logements collectifs | 127 |
| En résidence | 127 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LUCIE AUBRAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823673918
- SIRET
- 82367391800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PESSAC CEDEX (33608)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304617C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |